OGM : CAP 21 exige toute la transparence

OGM : CAP 21 exige toute la transparence

CAP 21, par la voix de son porte-parole, Eric Delhaye, se félicite de la décision récente de la Cour supérieure administrative de justice de Münster (Allemagne) imposant à Monsanto de rendre public son rapport confidentiel sur les effets sanitaires du maïs OGM MON 863 sur la santé animale (étude sur les rats).

Cette décision fait écho à celle de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en France qui a considéré également que les études toxicologiques réalisées par les firmes agrosemencières devaient être communiquées au public, répondant ainsi favorablement à la saisine du CRII-GEN.

CAP 21 s’étonne que les sollicitations de ce dernier auprès du Ministère de l’Agriculture pour obtenir les études sanitaires sur certains maïs restent à ce jour infructueuses malgré la décision de la CADA.

Pire encore, CAP 21 s’insurge contre les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques qui sanctionnent pénalement la diffusion de documents publics obtenus après passage à la CADA lorsqu’ils touchent à la propriété intellectuelle ou industrielle. Pour Corinne Lepage, présidente du parti écologiste, une telle mesure serait de nature à menacer directement la communication au public des études sanitaires sur les OGM s’opposant ainsi à la Charte Constitutionnelle de l’Environnement, à la Convention Européenne des Droits de l’Homme ou à la convention d’Aarhus qui reconnaissent le droit à l’information du public.

CAP 21 demande à l’Etat de garantir l’organisation d’une véritable controverse scientifique sur les OGM et de financer une recherche publique indépendante sur l’ensemble des aspects environnementaux et sanitaires des cultures de plantes transgéniques.