Recyclage obligatoire des déchets électroniques

Recyclage obligatoire des déchets électroniques
( 21/07/2005 )

Portables, ordinateurs, radios et vieilles télés ne pourront plus être jetés à la poubelle et devront désormais être recyclés, selon un décret adopté mercredi en conseil des ministres et transcrivant avec retard plusieurs directives européennes.
 

Le texte interdit l'usage de six produits dangereux dans les appareils électriques et électroniques qui seront mis en vente à partir du 1er juillet 2006, notamment le plomb, le mercure et le cadmium.

Il impose à tous les distributeurs la reprise gratuite d'un équipement usagé pour un appareil neuf acheté, généralisant ainsi une pratique de plusieurs enseignes de la grande distribution.

Tous les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) devront faire l'objet d'une collecte sélective et d'un « traitement approprié », seules les parties du produit non réutilisables en l'état ou non recyclables pouvant être incinérées ou mises en décharge.

Sont visés le gros électroménager (réfrigérateur, cuisinière, machine à laver), le petit électroménager (rasoir, machine à café, grille-pain), l'appareillage domestique (luminaires, radios, téléviseurs, perceuses, tondeuses, jouets, câbles électriques), la téléphonie et l'informatique (ordinateur, console de jeux, walkman).


Le coût supplémentaire pris en charge par les producteurs

Aujourd'hui, ces déchets sont collectés par les municipalités et à leurs frais sans tri préalable, soit avec les ordures ménagères, soit avec les autres objets encombrants (apportés le plus souvent en déchetterie ou plus rarement ramassés en porte-à-porte).

Désormais, une collecte sélective de ces déchets sera mise en place mais les coûts supplémentaires occasionnés aux communes (aménagement d'un bac spécial dans une déchetterie par exemple) seront pris en charge par les producteurs, c'est-à-dire les fabricants et les importateurs.

Ces derniers devront également payer pour le traitement des déchets et l'élimination de la fraction non « valorisable », c'est-à-dire non réutilisable ou recyclable.

En pratique, estime l'entourage de la ministre de l'Écologie, Nelly Olin, une des signataires du décret, les industriels vont déléguer cette tâche à des sociétés spécialisées à qui elles verseront une contribution financière.

Les « éco-organismes » seront sélectionnés par les pouvoirs publics et négocieront avec les communes ou leurs syndicats, l'organisation de la collecte sélective, du traitement et de l'élimination des DEEE.

L'ensemble du système pourrait se mettre en place « courant 2006 » si les sept arrêtés d'application prévus par le décret sortent d'ici fin 2005, comme le souhaite Nelly Olin, selon son entourage.

Chaque Français produit actuellement entre 13 et 15 kg par an de ces déchets, dont près de 90 % sont incinérés ou enterrés sans autre forme de procès, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

A terme, estiment les experts du dossier, le recyclage devrait renchérir le prix de détail de l'appareil de 1 à 10 % hors taxes, selon le produit.

SOURCE LA NOUVELLE REPUBLIQUE CENTRE OUEST www.nrco.com